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Focus sur un programme international court (Pic) sur les normes de l'UE

La formation "Application des normes de l’Union européenne et relations avec les pays partenaires" s’est tenue à Paris du 12 au 16 mai 2025. Organisée avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), ce programme a réuni des participants issus des administrations des États membres et des États partenaires de l’Union européenne, ainsi que des experts intervenants issus des institutions françaises, européennes et du secteur privé.

4 juin 2025
Crédit image | ©Lakhdar Bouzouaid • Institut national du service public (INSP)

Le succès de ce programme a été assuré, à la fois par le haut niveau d’expertise des participants et des intervenants, et par leur volonté de confronter les points de vue et d’échanger d’une manière constructive dans un environnement multiculturel. Le programme a aussi permis un riche partage d’expériences entre pairs dans une perspective pluridisciplinaire et multiculturelle.

Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

L'application du droit de l'UE comme objectif du séminaire

Le Pic a permis d’aborder une diversité d’enjeux en lien avec l’application des normes de l’Union européenne pour les pays membres, les pays candidats et les pays partenaires. En effet, le droit de l’Union européenne fait partie intégrante de notre réalité économique, politique et sociale. Les décisions prises par l’Union européenne ont des conséquences directes sur les États membres, leurs entreprises et leurs ressortissants. 
Les institutions et administrations nationales ont la responsabilité d’en assurer l’application et de veiller à ce que les différents acteurs concernés s’y conforment. 
Cette formation opérationnelle a ainsi permis d’examiner la trajectoire de la norme européenne depuis son état émergent lors de l’élaboration jusqu’à sa mise en œuvre, en passant par la phase de négociation, et d’apporter les outils nécessaires à la prévention du contentieux.
Différentes thématiques ont pu être abordées au cours de cette semaine : 

  • L’architecture institutionnelle de l’Union européenne,

    son processus décisionnel et le cadre de rédaction des normes

  • Les procédures de transposition

    et de mise en œuvre des normes dans le droit national, dans divers domaines et notamment celui de l’énergie

  • Les procédures d’infraction

    et de manquement ainsi que la prévention du contentieux

  • Les enjeux et les défis de la politique

    d’élargissement de l’UE et les obligations des pays candidats et partenaires

  • Les enjeux de négociation européenne,

    notamment la négociation des normes

Un séminaire organisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Ce séminaire a été organisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il permet d'animer un réseau dynamique de diplomates et de professionnels francophones, d'explorer des sujets contemporains cruciaux, de mobiliser des participants d'horizons variés et d'enrichir le dialogue sur des questions d'importance à l’échelle internationale et européenne. 
Cette collaboration témoigne d'un engagement commun envers les valeurs de diversité culturelle et linguistique, ainsi que de l’importance des échanges entre les pays et les experts représentants du secteur public, des organisations internationales et européennes, du milieu académique, du secteur privé et de la société civile.

Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

L'offre de programmes internationaux courts

L’Institut national du service public (INSP) propose une offre de programmes internationaux courts, au croisement de la formation continue des hauts fonctionnaires et de la coopération internationale, 2 axes prioritaires de sa feuille de route.
Ces programmes, élaborés en lien avec le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, encouragent le partage d'expériences nationales. Ils se présentent sous forme de conférences, de séminaires, de tables rondes mais aussi d'études de cas, de simulations et de visites d'étude sur le terrain.
En 2025, l’INSP organise 14 programmes internationaux courts, chacun permettant un développement des connaissances et compétences autour de la gouvernance, la transformation de l’action publique nationale et européenne. Les programmes s'adressent notamment aux hauts fonctionnaires d'administrations étrangères, cadres d'entreprises publiques ou représentants d'organisations non gouvernementales qui souhaitent se perfectionner dans un domaine concret.

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